Conditions générales de ventes

CONDITIONS GENERALES DE VENTE beziers-spas.com

POUR LE CONSOMMATEUR :

Art.1 COMMANDES

Nos devis et nos offres ne sont valables, sauf stipulations contraires, que pendant le mois suivant leur remise. Les commandes ne deviennent définitives qu'après acceptation par nos services sous respect du formalisme du modèle de bon de commande en vigueur dûment renseigné. La non acceptation de nos conditions de vente entraîne l'annulation de la commande. SASU Innovation Concept pourra opposer un refus de vente en cas de violation par le client des obligations découlant de leur relation contractuelles.

Art.2 LIMITATION DE NOS RESPONSABILITES

Être en règle vis à vis des autorités publiques et privées, indiquer et vérifier la qualité du sol, l'emplacement, procéder dans les règles de l'art avec l'expertise et les moyens humains.

Art.3 LIVRAISON MATÉRIEL

Vous avez 7 jours à partir de la livraison pour ouvrir l’emballage des accessoires pour les réviser afin d’éviter des ruptures et en cas de dommage nous prévenir. Passé ce délai si notre société Innovation Concept n'est pas prévenue de ces problèmes, nous ne nous ferons pas responsable. Il est convenu que la livraison de la commande sera faite selon les conditions de garantie définies dans le document intitulé "Conditions de garantie soumises aux consignes obligatoires et indispensables" que le client a acceptées sans réserve. " Le(ou les) bien(s) vendu(s) suivant le bon de commande ou la facture (ou bon de livraison) restent la propriété de la société SASU Innovation Concept jusqu'au paiement intégral du prix par la société cliente ou de la personne physique.

Art.4 PRIX

Nos prix s'entendent Toutes Taxes, il appartient au client de faire toute réserve en cas de manquement, défaut, ou retard lors de la réception de nos marchandises ou prestations. A défaut, notre responsabilité ne saurait être engagée.

Art.5 CONDITIONS DE PAIEMENT

Après visite sur chantier réalisée par un technicien, des frais supplémentaires de grutage peuvent être appliqués sur devis si l'accès est difficile en remorque. Les clients ont été informés préalablement à la signature de la commande que l'intégralité sera réglée par virement bancaire. Le solde de 5% est versé au moment de la livraison au pas de la porte.

Art.6 RETOUR DU MATERIEL NEUF

Nous ne sommes pas tenus de reprendre du matériel neuf qui nous serait retourné pour un motif ne relevant pas de notre responsabilité.

Art.7 GARANTIES

Nos garantis sur les matériels couplés aux SPAS tels que skimmer, pompes, filtres etc.... s'appliquent dans les mêmes conditions que celles de notre fabricant. La marque Activ'Spa propose de garantir 100% des pièces disponibles :
2 ans sur les pompes et matériel électriques, sur la plomberie, la jupe, l'acrylique (coque) 5 ans, 10 ans sur la structure autoporteuse en acier inoxydable, et garantie 1 an sur la couverture et les composants.
SERVICE APRES VENTE
Un SAV est mis à disposition pour gérer toutes anomalies sans contre visite. Cependant l'acheteur peut nous contacter afin de prendre rendez-vous avec un technicien ou se rendre dans notre magasin. Ne sont pas couvertes les dégradations dues à l'utilisation de produits non adaptés ainsi que les dommages indirects et superficiels (produits de traitement, mauvaise utilisation des matériaux,...)

Art.8 CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

Conformément aux dispositions de la loi 80 335 du 12 Mai 1980, notre société conserve l’entière propriété des produits vendus jusqu’à l'intégralité paiement du prix de vente. Le défaut de paiement de l’une quelconque des échéances pourra entraîner la revendication du matériel vendu.

Art.9 POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

En effectuant un devis sur le site Béziersspas.com vous acceptez que la société SASU Innovation Concept, stocke, traite et utilise les informations que vous nous soumettez conformément aux présentes règles de confidentialité.

  1. Nous nous engageons à ne pas transmettre vos données à des sociétés qui souhaiteraient les utiliser à des fins commerciales.
  2. Nous promettons de garder strictement confidentielles toutes les informations que vous pourriez nous communiquer dans le cadre des devis réalisés.
  3. Occasionnellement, nous pourrons vous contacter pour valider certaines de vos données. Nous nous présenterons toujours en notre nom en vous expliquant notre démarche.

Art.10 DROIT A l'IMAGE

En acceptant le devis et les présentes conditions générales, vous acceptez également que l'équipe de la société SASU Innovation Concept utilisent les photos et vidéos de livraison, même en prise de vue aérienne réalisé par un Drone, dans le but d'être utilisées à des fins commerciales et publications sur sites et les réseaux sociaux de la marque.

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